et l exploitation miniere loi de loi

  • Loi n 2003 36 du 12 novembre 2003 portant Code minier

    2017 4 7 financières de l exploitation des ressources du sous sol il est prévu la création d un fonds de péréquation et d appui aux collectivités locales afin de renforcer les dispositions sur la gestion de l environnement et la réhabilitation des mines et carrières les titulaires de titres ou d autorisations

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  • Loi de l impôt sur l exploitation minière

    2014 4 25 la Loi de l impôt sur l exploitation minière LIEM et son Règlement d application 769 règlement Tout renvoi à un article ou au règlement s applique à la Loi de l impôt sur l exploitation minière ou au Règlement 769 pris en application de cette loi et est noté comme suit art 3 de la LIEM ou art 8 du règlement

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  • L interdiction de l exploitation minière métallique au

    2021 2 27 L e mercredi 29 mars dernier à une très grande majorité l Assemblée nationale du Salvador a voté une loi interdisant toute forme d exploitation de mines de métaux tels que l or et l argent ainsi que l usage de cyanure de mercure et d autres métaux utilisés dans ce type d extraction Cette loi marque la fin de toute activité des transnationales du secteur dans le pays

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  • MINING REGULATIONS RÈGLEMENT SUR

    2016 4 17 articles 10 19 24 et 33 de la Loi sur les terres des Territoires du Nord Ouest et de tout pouvoir habilitant prend le Règlement sur l exploitation minière 1 1 In these regulations boundary post means a legal post excluding a corner post and a witness post marking the boundary of a claim or a plot of land that is being staked

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  • DE L EXPLOITATION MINIERE ARTISANALEET SON IMPACT

    page 552–560 perception et enjeux du decoupage territorial en republique democratique du congo nkulu kilumba boshwaa page 561–580 du respect des droits fondamentaux de l homme dans la prison de kamina kiseya bwana page 581–597 de l exploitation miniere artisanaleet son impact environnemental dans la ville de kolwezi

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  • THEME EXPLOITATION ET FISCALITE MINIERE AU NIGER

    2017 10 27 extractive à travers l article 150La loi Minière la prospection la recherche l exploitation la possession la détention la circulation le commerce et la transformation des substances minérales ou fossiles et le régime fiscal applicable à ces activités sont régis par les dispositions de la loi minière

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  • Les autres lois et règlements qui encadrent l activité

    2017 1 11 l article 140 1 de la Loi sur les mines le demandeur d un bail visant l exploitation de la tourbe une activité industrielle ou une activité d exportation commerciale devra après avoir fait sa demande de bail procéder à une consultation publique dans la région où se situe le projet

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  • LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016

    4 Convention minière contrat de partenariat entre l État et le titulaire d un permis de recherche définissant les dispositions relatives au développement et à l exploitation d une découverte minière y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site

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  • Loi de l impôt sur l exploitation minière

    2014 4 25 la Loi de l impôt sur l exploitation minière LIEM et son Règlement d application 769 règlement Tout renvoi à un article ou au règlement s applique à la Loi de l impôt sur l exploitation minière ou au Règlement 769 pris en application de cette loi et est noté comme suit art 3 de la LIEM ou art 8 du règlement

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  • L interdiction de l exploitation minière métallique au

    Le mercredi 29 mars dernier à une très grande majorité l Assemblée nationale du Salvador a voté une loi interdisant toute forme d exploitation de mines de métaux tels que l or et l argent ainsi que l usage de cyanure de mercure et d autres métaux utilisés dans ce type d extraction

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  • Les droits miniers au Québec

    2017 1 11 l exploitation de ces ressources et en tenant compte des autres possibilités d utilisation les dispositions de la Loi sur les mines et de la Loi sur l impôt minier RLRQ chapitre I 0 4 au cours de la période de validité qui se termine Notamment il doit avoir transmis

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  • PDF EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT DES

    exploitation miniere et developpement des territoires de faradje et de watsa en republique democratique du congo un siecle apres la decouverte du gisement June 2020

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  • Loi n 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la

    2018 3 9 Loi n 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier Exposé des motifs L ordonnance loi n 81 013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures telle que modifiée et complétée par l ordonnance loi n 82 039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n 007/2002 du 11

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  • ITEGEKO Nº 51/2018 RYO KU WA LOI Nº 51/2018 DU

    2021 9 19 LOI Nº 51/2018 DU 13/08/2018 PORTANT PRÉVENTION ÉLIMINATION ET RÉPRESSION DE LA TRAITE DES PERSONNES ET DE L EXPLOITATION D AUTRUI TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Objet de la présente loi Article 2 Champ d application de la présente loi Article 3 Définition des termes

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  • LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L EXPLOITATION

    2021 1 7 west african states etats de l¶afrique de louest comunidade econÓmica dos estados da África ocidental loi modele de la cedeao sur l exploitation miniÈre et le dÉveloppement des ressources minÉrales emmmda commission de la cedeao abuja nigÉria juin 2019

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  • LOI

    2013 12 2 aux opérations d achat et de vente des substances minérales provenant de l exploitation artisanale conformément aux dispositions du présent Code 40 Plan d Atténuation et de Réhabilitation PAR en sigle le plan requis pour les opérations en vertu d un droit minier ou de carrières de recherches ou d une

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