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Projet de recommandation du Médiateur européen dans
Affaire 14/61 Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N V Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l acier Rec 1962 p 485 Affaire 14/61 Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N V Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l acier Rec 1962 paragraphe 6
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L ABC du droit communautaire
L ordre juridique de la Communauté européenne fait maintenant partie intégrante de la réalité politique dans les dix pays membres Des milliers de décisions qui ont une influence déterminante sur la vie des États membres et des citoyens européens sont prises chaque année sur la base des traités européens Communauté européenne du charbon et de l acier Communauté économique
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EUR Lex
5 En vertu de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la performance énergétique des bâtiments 5 de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques 6 et de la directive 2005/32/CE du Parlement
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Chandails et cardigans
Chandail à fermeture éclair à motif des Maple Leafs de Toronto de la LNH sous licence pour hommesP à TTG #287724 25 00 35 00 35 00
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Schuman Declaration
2020 5 8 Schuman au développement de l Europe communautaire et en même temps ils ont voulu mettre La Communauté européenne du charbon et de l acier Paul Reuter Robert Schuman 1886 1963 Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence Impr du Parnasse 1953
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#AfrikaVuka
Africa doesn t need fossil fuels to reach its development As the least responsible but yet most vulnerable to climate change Africa must follow upon the Climate Vulnerable Forum pledge made by 16 African governments in November 2016 to accelerate the transition
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EUR Lex
Les études de sécurité non cliniques visées dans l évaluation de la sécurité prévue au paragraphe 1 et effectuées après le 30 juin 1988 pour évaluer la sécurité d un produit cosmétique sont conformes à la législation communautaire relative aux principes de bonnes pratiques de laboratoire en vigueur au moment où l étude a été
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SIMAP
2008 9 17 Correspondence tables XLS ENFRDE CPV studies DG GROW What is the CPV The CPV consists of a main vocabulary for defining the subject of a contract and a supplementary vocabulary for adding further qualitative information The main vocabulary is based on a tree structure comprising codes of up to 9 digits an 8 digit code plus a
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EUR Lex
5 En vertu de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la performance énergétique des bâtiments 5 de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques 6 et de la directive 2005/32/CE du Parlement
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COVID 19 La Tanzanie reçoit de la Chine plus d un
2021 10 9 La Tanzanie a reçu vendredi 1 065 600 doses de vaccin Sinopharm de Chine dans le cadre du programme COVAX ce qui a renforcé la campagne de vaccination contre la COVID 19 dans ce pays d Afrique de l Est S exprimant peu après la réception des vaccins la ministre de la Santé du développement communautaire de l égalité des sexes des
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UNDP
UNDP/PN/25/2021 RE BID Re Invitation of Individual Consultant Procurement Notice for International Consultant for the Preparation and Development of the Nepal s United Nations Sustainable Development Cooperation Framework UNSDCF 2023 2027 UNDP Country Office for UNRCO
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Combudrive
Combudrive 3 476 likes 1 talking about this 32 were here COMBUDRIVE point de vente de combustible sur Béthune Retrouvez nos différents produits de qualité aux meilleurs prix Pellets Bois
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Welcome Bienvenue Our community of residents of 55 years old and over is located in Lauderdale Lakes Florida It is an association of four condominum buildings Lotus Gardens Marigold Gardens Nettle Gardens and Orchid Gardens Each building has 48 units/condominiums of 1 or 2 bedrooms
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